Intervention de François Brottes

Il y a trois catégories de zones non-interconnectées : celles qui sont en toute proximité, que vous avez citées ; celles qui sont très ultramarines et qui figurent dans le texte ; et celles qui sont très ultramarines mais qui ne figurent pas dans le texte parce qu’elles ont la compétence énergie – je parle sous le contrôle de Mme Bareigts.

Nous ne pouvons pas, dans un même article sur les fondamentaux de la loi, amalgamer tout le monde, parce que les réponses ne peuvent en aucun cas être identiques. Certaines zones de proximité peuvent d’ailleurs être interconnectables, ce n’est pas forcément impossible, c’est une question de prix, mais c’est parfois la densité en population qui fait que le sujet n’est pas abordé. Mais la distance ne l’interdit pas, compte tenu des technologies que nous connaissons aujourd’hui.

Ce qui est proposé, c’est que dans le cadre de la future proposition de loi, un chapitre soit dédié aux quatre ou cinq îles que vous avez citées pour que des réponses adaptées spécifiques leur soient apportées. En effet, à la fois sur la question de la densité, sur celle des modalités de production d’énergie, on peut y créer des territoires à énergie positive parfaits, pour reprendre le débat que nous avons eu précédemment, parce que ce n’est pas trop compliqué d’avoir autant de production que de consommation quand on a ce niveau de population.

Mais on ne peut pas passer de l’ombre à la lumière en cinq minutes, il faut bien réfléchir aux moyens de continuer à organiser la péréquation, et voir comment faire pour que les opérateurs alternatifs complémentaires prennent bien des engagements durables et que les opérateurs historiques restent en lien avec ces territoires, sur lesquels nous comptons car ils font partie intégrante de notre territoire.

Donc le Gouvernement et la rapporteure proposent que l’article 63 quinquies A traite de la question de ces spécificités, qui fera l’objet d’un chapitre dédié dans la future proposition de loi nationale. Elle devrait être votée dans un délai de moins d’un an si l’on tient les engagements pris dans ce texte.