Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Visiblement, M. Carvalho fait une fixation sur ce qu’il appelle la loi Brottes, notamment sur la partie qui n’a pas été promulguée parce que le Conseil constitutionnel ne l’a pas avalisée.

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