Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je regrette un peu que, dans le texte, la prime énergétique ne prenne pas en compte cette notion, justement, de différenciation entre territoires. Dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le coût du chauffage est plus élevé. Une modulation de cette prime aurait dû être prévue par région, comme cela se pratique, par exemple, dans le domaine de la performance énergétique des logements, pour laquelle des coefficients sont appliqués, notamment dans les normes relatives aux bâtiments de basse consommation ou BBC. Si ces coefficients étaient appliqués de la même façon à cette prime, cela ne serait sans doute pas plus mal.

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