Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable, car ce sont les lois de finances qui doivent préciser les évolutions de la fiscalité, notamment les modalités du partage d’une baisse d’impôts entre ménages et entreprises.
