Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Votre amendement prévoit que l’allégement de la fiscalité bénéficie au secteur de la performance énergétique, mais l’introduction d’un signal carbone les avantagera mécaniquement. En effet, la fiscalité verte accroîtra le prix de la consommation énergétique fossile et obligera donc les consommateurs à renforcer leurs efforts d’économie d’énergie. Il n’est pas nécessaire de cibler les allégements fiscaux sur ces secteurs car cela ferait double emploi.

Il n’est pas non plus souhaitable de les limiter aux deux seuls sujets de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique. On se prive par exemple de la possibilité de favoriser la recherche dans le domaine de la transition énergétique ou encore l’investissement dans les énergies renouvelables. Avis défavorable.