Intervention de Dino Cinieri

Vous manquez décidément de courage politique !

Avez-vous lu, monsieur le secrétaire d’État, les études relatives aux nuisances sanitaires liées aux éoliennes ? Un rapport remis au Sénat le 12 décembre 2014 demande qu’une distance minimale légale soit instaurée entre les fermes éoliennes industrielles et les habitations, sachant que, comme beaucoup d’autres pays d’Europe, les Allemands viennent d’adopter une règle simple : une distance égale à dix fois la hauteur de l’éolienne. Allez-vous accepter que cette limite soit en France d’au moins 1 000 mètres ?

Alors que la France doit accueillir dans quelques mois la prochaine conférence des parties sur le climat – la COP21 –, avec pour objectif de parvenir à un accord international ambitieux, notre pays doit se montrer exemplaire. Mais il ne doit pas avancer seul pour autant. Ainsi, l’écotaxe sur les navires de plaisance, adoptée pour satisfaire les écologistes, n’est pas cohérente sans une harmonisation européenne. S’il faut créer une filière de déconstruction des bateaux et par conséquent en assurer un financement adapté, cela doit se faire au niveau européen et non au niveau national. Mes collègues Alain Leboeuf, Yves Foulon et Paul Salen ont alerté la ministre de l’écologie, et j’espère que le Gouvernement aura la sagesse d’accepter nos amendements de suppression de l’article 21 bis AC.

Je souhaite également appeler l’attention du Gouvernement sur l’article 5 bis A, très contestable et en pratique inapplicable pour les entreprises du bâtiment, du fait notamment du comportement de l’usager et de l’absence d’instruments permettant de mesurer le niveau de performance énergétique et environnementale. Cette mesure est l’exemple type d’une sur-réglementation qui ne peut que contribuer à alourdir et complexifier la vie quotidienne des entreprises du bâtiment, et n’empêchera nullement prestataires ou entreprises peu scrupuleux de continuer à abuser les particuliers – qui ne sont par ailleurs pas sans recours. Au-delà de compliquer la vie des entreprises, qui n’en ont pas besoin dans un contexte économique très tendu, cette disposition contribuera à multiplier les contentieux car les assurances ne couvrent pas les engagements contractuels extra-légaux. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles, mais j’aimerais déjà, monsieur le secrétaire d’État, avoir un engagement fort de votre part en direction de nos entrepreneurs.

Par ailleurs, que répondez-vous à nos concitoyens qui s’inquiètent du financement des compteurs Linky ? Car contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, ils ne seront pas gratuits mais bien payés par tous les utilisateurs via le tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité que l’on retrouve sur la facture sous la mention : « tarif d’acheminement ». Vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait aucune augmentation de ce tarif ?

Et puis des études sanitaires ont-elles été réalisées ? J’ai reçu des dizaines de mails de personnes de ma circonscription qui sont électro-sensibles, et à qui de ce fait les ondes électromagnétiques causent des douleurs physiques insupportables, telles que sensations de brûlures au niveau de la tête, migraines, douleurs musculaires intenses dans le dos ou encore une immense fatigue. Les compteurs Linky seront malgré tout installés chez eux et chez leurs voisins. Ils émettront vingt-quatre heures sur vingt-quatre un champ électromagnétique qui se diffusera dans toute la maison via le courant porteur en ligne. Que leur répondez-vous ?

Un mot enfin sur le gaspillage alimentaire : je tiens à rappeler que ce sujet mobilise les députés UMP depuis très longtemps. Le 5 février, pour permettre au Gouvernement de garder la main sur ce sujet, l’Assemblée a renvoyé en commission l’excellente proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool. Je trouve dommage d’agir ainsi. Par ces petites manoeuvres peu glorieuses, le Gouvernement fait perdre des mois précieux aux associations et à nos concitoyens les plus fragiles. Nous sommes tous choqués par la destruction des denrées alimentaires – je pense notamment aux seaux d’eau de Javel jetés dans les poubelles. Celle-ci n’est toutefois pas réalisée de gaîté de coeur, mais parce que les magasins sont responsables en cas de problème d’intoxication alimentaire. Le ministère a-t-il eu des échanges, notamment avec les assureurs, afin que la responsabilité des magasins ne puisse pas être engagée à partir du moment où la denrée a été jetée dans une poubelle, y compris à destination de valorisation sous forme de biodéchets ?