Intervention de Dominique Nachury

Nombre de dispositions, dans le texte que nous venons d’examiner, vont dans le sens de la recherche du meilleur intérêt de l’enfant à protéger. On peut avoir des regrets ou constater des manques mais, au moment où nous arrivons à cet article sur les conséquences financières, je voudrais souligner les dispositions se traduisant par un surcroît d’efforts pour les conseils départementaux, en termes de moyens humains comme de moyens financiers.

J’en ai noté quelques-uns, mais la liste est loin d’être exhaustive : équipe pluridisciplinaire, coordination des partenaires, accompagnement des tiers prenant en charge un enfant dans le cadre de l’ASE, protocole de prévention, protocole « jeune majeur » – un grand nombre de conseils départements signent de tels contrats –, accompagnement des transitions, etc. Je ne sais pas si le coût de ces mesure a été calculé, mais je pense que cela devait au moins être souligné.