Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je ne suis pas, à titre personnel, favorable aux tests osseux en raison de leurs marges d’erreurs mais je comprends les arguments du Gouvernement et je suis prêt à soutenir son analyse dès lors que l’on préciserait son amendement par deux sous-amendements que j’ai déposés.

Le sous-amendement no 211 rectifié tend à ce que l’expert précise, dans les conclusions, la marge d’erreur. L’écart type se situe entre un et deux ans. C’est dire l’importance du doute quand la personne concernée semble avoir entre 16 et 18 ans.

Le sous-amendement no 220 vise par ailleurs à préciser clairement que le doute profite à l’intéressé.

De cette façon, il me semble que nous préciserons le texte du Gouvernement et que nous sécuriserons le plus possible le recours aux tests osseux – dont je continuerai de penser ce que je pense – s’il est poursuivi, même si je souhaite naturellement qu’il le soit beaucoup moins.

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