Intervention de Marie-Louise Fort

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Cet amendement vise à clarifier et à renforcer les compétences du président du conseil départemental. Il s’agit de mettre fin à un bicéphalisme entre le pouvoir politique et le pouvoir administratif médical, comme cela s’est fait dans les agences régionales de santé ou les caisses de Sécurité sociale.

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