Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 5 d

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

J’ai évoqué cette mesure lors de la discussion générale. Mme Coutelle nous a raconté tout à l’heure un entretien qu’elle a eu dans sa permanence avec un jeune qui lui a confié que, lorsqu’il serait majeur, il n’aurait pas de pécule.

Je me contente d’observer l’existant et j’essaie d’en avoir une vision la plus juste et la plus complète possible car l’ASE recouvre une grande diversité de situations.

Mais une situation revient de façon quasi systématique chez les jeunes qui n’ont pas de famille pour les étayer – certains ont une famille mais ont demandé eux-mêmes à être placés, d’autres l’ont été non pas parce qu’ils n’ont pas de parents mais parce qu’ils se mettent eux-mêmes en danger, et enfin il y a ceux qui n’ont pas de parents ou dont les parents ont disparu. Tous nous disent : « On est obligé de se prendre en charge, mais on n’a rien, pas un centime ».

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises, au Sénat et ici même, de discuter des prestations versées par les caisses d’allocations familiales pour ces enfants, que ce soit à leur famille ou à l’ASE, et il est apparu que l’allocation de rentrée scolaire continue d’être versée aux parents lorsque l’enfant est placé.

Nous proposons par cet amendement que l’allocation de rentrée scolaire due pour un enfant placé soit versée non pas à ses parents mais sur un compte auquel il aura accès à sa majorité, ce qui lui permettra de disposer d’un petit pécule pour débuter dans la vie.

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