Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Avant l'article 5 a
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Par conséquent, le fait de le protéger de cette famille n’est pas une mesure privative de liberté. Je n’arrive donc pas tout à fait à comprendre le sens de votre amendement.
Ce que je voulais ajouter, c’est que les enfants ne sont pas confiés sans décision judiciaire prise par des gens compétents. Ce sont les juges pour enfants qui prennent ces décisions. Les juges pour enfants sont des juges formés, engagés dans la protection de l’enfance, et je crois qu’ils seraient étonnés si on leur suggérait que leurs décisions pourraient être soumises au juge des libertés et de la détention. Comme je pense qu’il y a un malentendu, je vous suggère, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
