Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député Philip Cordery, je connais votre implication et votre engagement sur ces questions concernant les enfants français résidant à l’étranger issus de couples binationaux ou de couples nationaux résidant à l’étranger, mais je ne suis pas sûre que la solution que vous proposez – la remise d’un rapport – soit la plus praticable.

En effet, ce type de rapport suppose tout de même l’existence d’accords de coopération avec les pays dans lesquels ces enfants résident ou une capacité d’investigation de l’État français en leur sein qui ne me semble pas acquise en l’absence d’accord de coopération.

Nous pourrions également envisager l’hypothèse de la mise en oeuvre de la protection consulaire par le ministère des affaires étrangères français eu égard à la nationalité des enfants concernés.

Je suis donc très ennuyée. Je sais que vous ne proposez pas la bonne solution car s’il n’est pas si compliqué d’adopter votre amendement, il n’en va pas de même, ensuite, de son application et de la rédaction d’un tel rapport.

Je vous suggère donc de bien vouloir le retirer. À défaut, je serais contrainte d’émettre un avis défavorable.

Par ailleurs, je vous propose que nous réfléchissions, avec d’autres collègues députés ou sénateurs investis dans ce domaine, afin d’identifier les moyens applicables pour essayer d’y voir un peu plus clair dans la situation de ces enfants.