Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l’amendement no 8 , dont l’objet est de modifier le code de l’action sociale et des familles, et absolument pas le code pénal.

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