Intervention de Olivier Marleix

Madame la secrétaire d’État, nous ne comprenons pas votre position. Comme l’a dit Guy Geoffroy, il ne s’agit pas de modifier le code pénal. Si vous aviez daigné lire l’amendement que nous avons déposé, vous auriez vu qu’il vise à modifier le code de l’action sociale et des familles. Il n’est donc pas du tout incompatible avec le texte du Gouvernement dont vous nous avez parlé et qui viendra peut-être en discussion demain en commission des lois : il n’y a aucune opposition. Rien, madame la secrétaire d’État, ne justifie votre position.

Il y a urgence à légiférer sur ces sujets. Dans un département voisin du mien, l’Eure, on déplore un fait divers d’une extrême gravité, puisque c’est le directeur d’un centre équestre qui a été mis en cause et écroué pour des faits de pédophilie, alors qu’il avait fait l’objet il y a quelques années d’une condamnation avec sursis pour des faits analogues. Nous sommes au coeur du problème que Claude de Ganay nous propose de résoudre.

Et votre réponse qui consiste à dire : « Attendons, ce n’est pas le sujet, le Gouvernement a sa réponse » est tout simplement inaudible, madame la secrétaire d’État. Il n’y a pas d’incompatibilité entre l’amendement et ce que va nous proposer demain le Gouvernement. Rien ne justifie votre refus, si ce n’est un sectarisme qui n’aurait guère sa place dans ce débat et qui me paraîtrait malvenu s’agissant de la protection de l’enfance. Ce n’est pas du tout l’esprit de ce texte, qui a été adopté de manière très consensuelle au Sénat, puisqu’il procède d’une initiative conjointe de sénateurs de la majorité et de l’opposition. Vous arrivez, par votre attitude fermée, par votre refus obtus des mesures proposées par l’opposition, à en faire un texte de clivage politique. C’est extrêmement décevant. Nous attendons autre chose du Gouvernement sur un tel sujet, aujourd’hui, au Parlement.