Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 173 tendant à la suppression de l’article 4 bis.

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