Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde.

M. Gérard Bapt et moi-même avons été pointés du doigt hier dans une autre réunion. On a dit que nous étions partis en croisade contre les néonicotinoïdes, ce que je revendique. Ce n'est d'ailleurs pas un combat nouveau puisque j'avais fait partie des premiers députés à avoir interpellé le Gouvernement à l'époque sur l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser. C'est un combat collectif qui, comme l'a dit Martial Saddier, dépasse les clivages politiques.

Nous avons été deux – Gérard Bapt et moi-même – à signer cet amendement. Si nous avions entrepris une campagne de signature, je suis certaine que beaucoup de collègues l'auraient signé avant qu'il soit voté.

Vous avez présenté des connaissances scientifiques accablantes. Je vous remercie d'avoir parlé des autres impacts sur la biodiversité – sur les oiseaux, sur les invertébrés, sur les milieux aquatiques – et d'avoir dit que deux des quatre problèmes que rencontrent les abeilles et les apiculteurs sont liés à des substances pesticides, car cela fait très exactement vingt-quatre ans que l'on invoque des causes « multifactorielles », comme si c'était un argument pour ne rien faire.

Vous avez indiqué également que les restrictions d'usage et les restrictions par types de cultures étaient inopérantes par rapport à un processus de contamination généralisée. M. Limouzin a eu raison de préciser que la responsabilité n'est pas celle des agriculteurs, mais celle des pouvoirs publics qui délivrent les autorisations. Il reste encore beaucoup de travail à faire, puisque le Gouvernement a confirmé, hier, son opposition à notre amendement.

J'en viens à la question de l'Europe. En réalité, il s'agit d'une question de souveraineté. Que ce soit en 1999, en 2001, en 2003, en 2006, en 2012 ou en 2013, c'est-à-dire chaque fois que la France a, par arrêté, retiré des autorisations de mise sur le marché pour certaines de ses substances, il n'y a pas eu de problème de conformité avec le droit européen. Toute une série de substances sont interdites en France, comme le fluquinconazole, le fenbutatin oxyde, le diuron, le méthomyl, alors qu'elles sont autorisées au niveau européen. Je le dis parce que je sais que cela préoccupe un certain nombre de nos collègues. On peut parfaitement interdire les néonicotinoïdes en France sans rencontrer de problème de conformité européenne.