Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 13, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il nous alerte avec sagesse et compétence.

Vous prétendez, monsieur le ministre, défendre les petites entreprises et, d'une certaine manière, vous le prouvez en créant le fameux nouveau crédit d'impôt. Prouvez-le également à l'occasion de l'article 13 ! Si nous l'adoptions en l'état, nous casserions en effet le dispositif des pactes Dutreil que nous avons mis en place après avoir constaté une fuite du capital familial vers la Belgique et d'autres pays voisins. Nous devons garder ce capital familial, lequel fait la spécificité de l'Allemagne, dans nos provinces.

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