Intervention de Françoise Dumas

Le présent amendement vise à compléter l'article 8 qui prévoit l'information du juge compétent par le service de l'aide sociale à l'enfance lorsque ce dernier envisage de modifier le lieu de placement d'un enfant après deux années de prise en charge par un même établissement ou une même personne.

La première modification du deuxième alinéa de l'article 8 propose une mise en cohérence avec le premier alinéa de l'article L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles relatif à l'information des parents sur toute modification du lieu et du mode de placement de leur enfant.

Il convient donc de rétablir dans l'article 8 de la présente loi la référence à la modification du mode de placement.

La seconde modification vise à rendre systématique, et sans délai minimum de deux ans, l'information du juge compétent pour toute décision de modification du lieu ou du mode de placement concernant un enfant de moins de deux ans.

En effet, les mineurs de moins de deux ans, très vulnérables sur les plans psychosocial et affectif, nécessitent un suivi particulier de leur parcours de vie.