Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 11, amendements 86 178 258
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le délai n'est pas d'un mois, mais d'une semaine à quinze jours, ce qui est largement suffisant pour dupliquer les documents. Si dans ces conditions vous maintenez votre amendement, je maintiens mon avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 86 , 178 et 258 ne sont pas adoptés.)
