Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous sommes favorables au sous-amendement de M. Urvoas et nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement de M. Larrivé. Celui-ci vise à autoriser, sur le modèle des dispositions du code de procédure pénale relatives à l’enquête sous pseudonyme, les agents des services spécialisés de renseignement à participer, sous pseudonyme, à des échanges électroniques et, pour ce faire, à transmettre en réponse à une demande des contenus illicites provoquant directement à la commission d’acte de terrorisme ou en faisant l’apologie.

La situation est radicalement différente s’agissant du renseignement. Le seul intérêt de la proposition est donc de permettre de transmettre des contenus provoquant directement à la commission d’acte de terrorisme. Or il convient de préciser que, sur un plan opérationnel, ce type d’enquête impose de mobiliser des moyens lourds pour des résultats qui ne le justifient pas forcément. C’est pourquoi les services privilégient plutôt le recours aux ressources humaines. C’est la raison pour laquelle nous sommes davantage enclins à nous en remettre à la sagesse de l’Assemblée qu’à émettre un avis favorable.