Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 93
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…et nécessitant un examen approfondi.
J'ai également trouvé une proposition consistant à prendre 170 millions d'euros à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour les affecter aux départements, la moitié de cette somme étant attribuée selon des critères objectifs tandis que l'autre moitié serait versée sous forme de subventions exceptionnelles.
