Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Plus sérieusement, la procédure de l’urgence absolue est indispensable pour faciliter le caractère opérationnel de certaines interventions dont la nature justifie l’urgence, et dans un cadre tout à fait exceptionnel. Comme l’a précisé le ministre, certaines nécessités imposent le recours à la procédure d’urgence, sans avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Avec la motivation qui doit être apportée dans les vingt-quatre heures, ce dispositif me paraît, dans la mesure où son caractère exceptionnel est clairement rappelé, tout à fait opportun.

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