Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 93 tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 5 rectifié puisqu'ils étaient en discussion commune.

(Mme Laurence Dumont remplace Mme Sandrine Mazetier au fauteuil de la présidence.)

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