Intervention de Jean Leonetti

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien titrait récemment : « France 1, Allemagne 0 ». Bien entendu, il ne s'agissait pas d'un résultat footballistique, mais de la conclusion un peu sommaire et simpliste du sommet européen…

Nous le savons tous, la construction européenne est un phénomène un peu plus complexe qu'un match de football et ne peut se résumer à désigner les vainqueurs et les vaincus. En même temps, nous savons que ces sommets qui ont été fréquents – presque une vingtaine à ce jour –, en particulier dans la période de crise que nous avons traversée, ont toujours été précédés d'une certaine dramatisation. Qui en effet n'a entendu parler d'un énième sommet « de la dernière chance » ? Et, selon l'endroit où l'on se trouve dans l'hémicycle, ces sommets ont pu être considérés comme ayant accouché d'une souris ou, à l'inverse, comme des étapes définitivement franchies ou d'immenses victoires…

Essayons donc de regarder avec un minimum d'objectivité ce qu'apporte ce sommet et comment il doit être prolongé dans l'avenir.

D'abord, c'est une banalité de dire qu'il survient dans une crise économique et financière importante et que cette conjoncture associe le trouble des marchés financiers et la crise des dettes souveraines, à quoi s'ajoute la difficulté de la gouvernance de la zone euro, dans un contexte où la monnaie unique n'a pas été immédiatement accompagnée d'une gouvernance économique qui aurait pu lui donner plus de force.

Ensuite, ce sommet survient dans un contexte conjoncturel très particulier : deux pays sont en très grande difficulté, l'Italie et surtout l'Espagne, avec un système bancaire défaillant et des taux d'intérêts qui flambent, compte tenu des mesures prises au niveau européen.

Ce sommet intervient aussi dans une crise politique et même polémique. Généralement, la modération, du côté français comme du côté allemand, faisait que le consensus pouvait aboutir malgré les inévitables divergences, sans donner l'impression que l'un avait fait plier l'autre.

Mais l'élection présidentielle en France a été l'occasion pour le candidat socialiste de prendre un certain nombre d'engagements, lesquels ont été ressentis dans l'ensemble de l'Union européenne comme pouvant induire un risque de déstabilisation. Avec peut-être un peu d'inexpérience et un peu trop d'arrogance, le candidat Hollande a déclaré : « Je renégocierai le traité, j'imposerai la croissance et les eurobonds. » Ces éléments étaient de nature à inquiéter, d'autant qu'on voulait opposer discipline budgétaire et croissance, alors qu'à notre avis cette opposition est sans objet, parce qu'il ne peut y avoir de croissance sans un minimum de discipline budgétaire.

Pour ce qui est du traité, il impose un équilibre entre discipline budgétaire et solidarité. Vous dites qu'il ne peut pas y avoir de solidarité s'il n'y a pas une intégration plus forte. Mais il ne peut y avoir de solidarité sans une discipline commune !

Vous dites également que vous ne voulez pas de la règle d'or. Or la règle d'or est incluse dans le traité.

Puis, permettez-moi de rafraîchir la mémoire de certains d'entre vous qui étaient là il y a seulement quelques mois : le mécanisme européen de stabilité, mesdames et messieurs les députés de gauche, vous ne l'avez pas voté. Vous vous y êtes même opposés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais vous avez fini par considérer que ce que vous aviez combattu hier, vous pouviez l'utiliser aujourd'hui.