Intervention de Christiane Taubira

Je remercie tous les députés qui se sont exprimés car chacun a fait apparaître l’importance du sujet. Le résumé que vient de faire le rapporteur en témoigne.

Le rapporteur vient d’évoquer le décret du 9 juillet 2008. L’arrêté du même jour fixant l’organisation de l’administration pénitentiaire dispose que « le bureau du renseignement pénitentiaire est chargé de recueillir et d’analyser l’ensemble des informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires ». Comme je le rappelle depuis le début des travaux en commission, des missions très précises sont donc confiées à l’administration pénitentiaire, y compris à ce bureau du renseignement pénitentiaire, en matière de sécurité des établissements pénitentiaires.

Vous le savez, les officiers du bureau EMS-3 ne sont pas identifiés. Dès lors que le service de renseignement pénitentiaire peut recourir directement aux techniques de recueil d’informations, c’est potentiellement l’ensemble des personnels pénitentiaire qui peut être considéré comme pouvant y recourir. Telle est la réalité des établissements pénitentiaires.