Intervention de Pouria Amirshahi

Je soutiens l’amendement présenté par Mme la garde des Sceaux, mais je veux bien partir de ce qu’a proposé, à raison, notre rapporteur. Il a rappelé la distinction entre les services de renseignement proprement dit, et ceux qui concourent au renseignement. Autrement dit, à chacun son métier.

J’ai été travailleur social : je dirigeais des centres médico-sociaux. Nous étions chargés de la protection de l’enfance. Certains services sont directement chargés de la protection de l’enfance, d’autres peuvent y concourir : je pense, par exemple, à des services de police ou de gendarmerie. Vous comprenez bien que lorsque nous étions amenés à coopérer avec ces derniers sur des situations difficiles, il n’était pas question pour nous de leur transmettre l’intégralité des informations liées à la personne considérée, en l’espèce, l’enfant mineur ou sa famille, sauf demande expresse dans le cadre d’une procédure légale. Il serait donc bon de distinguer les missions régaliennes qui relèvent de la défense ou de l’intérieur de celles qui relèvent de la justice, voire de l’éducation.

Par ailleurs, je comprends parfaitement les préoccupations exprimées par Jacques Myard et Pierre Lellouche. Ils veulent trouver un moyen pour lutter contre la radicalisation en prison et pour intercepter, le cas échéant, des informations concernant des personnes qui pourraient nuire à la sûreté de l’État, parce qu’elles fomenteraient des attentats. Mais c’est déjà possible, sans impliquer l’institution judiciaire en tant que telle. Il suffit, tout simplement, de demander des autorisations ciblées pour des détenus clairement identifiés : c’est déjà le cas aujourd’hui.

Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, les affaires Merah et Kouachi ont montré que cette surveillance était possible. Il est donc parfaitement possible, à l’heure actuelle, de demander la mise en place d’un dispositif de surveillance ciblé et limité dans le temps pour surveiller des personnes présentant un risque avéré, sans pour autant confier aux services de renseignement pénitentiaire la maîtrise d’outils de renseignement dont nous avons vu, et verrons à nouveau à l’occasion de l’examen d’autres articles, qu’ils peuvent poser problème. De plus, à mon avis, ces outils éloigneraient l’ensemble des métiers du corps pénitentiaire de leurs missions d’origine.