Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il est paradoxal qu’au terme de quinze jours de débat sur ce texte, nous ne soyons toujours pas capables de dire quelle est la politique du Gouvernement en matière de santé publique, et il est inquiétant qu’il en soit lui-même incapable !

Nous savons en revanche ce que ce texte n’est pas : il n’est pas le fruit – c’est peu de le dire – d’un large consensus des professionnels de santé et des patients, mais un projet de loi écrit à la hâte… après son dépôt. Il n’apporte pas non plus de réponse à l’augmentation du reste à charge, qui atteint des niveaux insoutenables pour les familles. Et ce n’est pas la généralisation du tiers payant, que vous brandissez aujourd’hui en étendard, qui permettra de le réduire ! Enfin, ce texte n’apporte aucune réponse aux habitants des territoires abandonnés, qui craignent de ne bénéficier d’aucune prise en charge en cas de maladie et pour qui la désertification médicale est devenue une source d’anxiété.

À cet égard, madame la ministre, le lancement d’un programme national de lutte contre les déserts médicaux – vide de tout contenu – constitue l’acte de décès de l’engagement no 19 du candidat Hollande, qui entendait « fixer un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence ».

En clair, ce projet de loi ne permet de relever aucun des grands défis auxquels est confronté notre système de santé.

Pourtant, ce texte contient des avancées : soyons magnanimes et ne les contestons pas. Je pense en premier lieu au droit à l’oubli si cher à notre collègue Yannick Favennec. Je pense aussi à certains aspects de la politique de prévention, à la création d’un dispositif d’information du patient concernant le coût de son hospitalisation – même si nous aurions, avec Mme Delaunay, souhaité aller plus loin – et surtout à l’amendement qui met fin à la discrimination dont sont victimes les homosexuels en matière de don de sang, qui a été adopté à l’unanimité sur proposition de notre groupe. Il vous appartient désormais, madame la ministre, de traduire dans les faits cette volonté de la représentation nationale.

Enfin, ce projet de loi se caractérise par une faute majeure : la suppression du délai de réflexion concernant l’interruption volontaire de grossesse, qui remet en cause une législation protectrice et un consensus vieux de quarante ans.