Intervention de Yann Capet

La notion de préjudice écologique a épuisé plusieurs générations d'étudiants en droit depuis les années 70. Deux écueils fondamentaux sont à éviter. Le premier, c'est de l'envisager comme relevant de l'inflation législative, de la loi bavarde, de l'excès de normes. Pas du tout ! Il s'agit bien d'une notion et d'un régime de responsabilité ; d'une clarification, non d'une inflation. Le second écueil est souvent commode pour les hommes politiques : il consiste à se réfugier derrière le prisme européen ou international, parfois légitime et justifié. Or c'est le droit français de l'environnement qui a apporté des pierres décisives à la construction du droit européen et international de l'environnement, avec les grandes lois des années 70 sur la nature ou sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le législateur français doit donc assumer son rôle de précurseur en la matière, tout en éclairant le débat sur les questions de préjudice transfrontalier, qui revêtent un relief particulier en droit européen, et de préjudice international.