Intervention de Serge Bardy

En septembre dernier, nous étions cinq députés du groupe d'amitié France-Équateur à être reçus en Amazonie équatorienne, où nous avons pu toucher du doigt – au sens littéral – les dommages causés par les forages pétroliers du géant nord-américain de l'extraction brute, Chevron-Texaco. Nous avons découvert avec stupeur et tristesse une marée noire qui s'étendait sur des centaines de mètres, à proximité des premières habitations de la zone de Lago Agrio. Pendant des dizaines d'années, la compagnie qui exploitait le gisement a sciemment maquillé ses pratiques et n'a pas pris les mesures conservatrices adéquates. Des centaines de personnes ont été intoxiquées et sont décédées des suites des contacts répétés avec cette pollution honteuse. Nous avons témoigné à nos partenaires équatoriens toute notre solidarité – que je réaffirme aujourd'hui –, mais nous devons aussi organiser la lutte contre la criminalité environnementale pour que le dumping environnemental soit relégué au rang d'antiquité.

Je me suis intéressé, en ce sens, à des expériences menées en Europe et ailleurs. Au Brésil, depuis 1998, la loi sur les crimes environnementaux et la loi sur la nature ont institué un mécanisme puissant de punition des personnes privées se rendant responsables d'infractions à l'environnement. La responsabilité des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, des auteurs et co-auteurs d'une infraction. En Espagne, la commission de crimes ou de délits écologiques peut donner lieu à des poursuites pénales à l'encontre des personnes responsables. Comment analysez-vous ces pratiques et les avancées qu'elles ont permises ? Sont-elles applicables en France ?

Enfin, que pensez-vous de l'idée d'autoriser l'action populaire environnementale qui confèrerait à tout citoyen, à titre individuel, la faculté d'intenter une action populaire aux fins d'annulation d'un acte portant atteinte à l'environnement ? Là encore, cette idée serait-elle applicable en France ?