Intervention de Christophe Bouillon

La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer un devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ce texte impose aux grandes entreprises d'instaurer un plan de vigilance visant à prévenir les risques de dommages corporels ou environnementaux graves, et les risques sanitaires sur toute la chaîne de production. En cas de dommage corporel et environnemental, et s'il existe un lien de cause à effet entre ce dommage et une défaillance dans le plan de vigilance de l'entreprise en cause, la responsabilité civile de celle-ci peut être engagée et donner lieu, non seulement au paiement d'une amende civile ne pouvant excéder 10 millions d'euros, mais aussi à la réparation du préjudice causé. Que pensez-vous de cette initiative parlementaire ? Contribue-t-elle, selon vous, à renforcer la prise en compte du préjudice écologique dans notre droit ? Y trouvez-vous des écueils juridiques méritant de nouveaux approfondissements ?