Intervention de Martine Lignières-Cassou

La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle établi une jurisprudence en matière de préjudice écologique ? À l'échelle mondiale, quelle serait l'instance la mieux à même d'harmoniser le droit pénal de l'environnement – puisque l'on a souvent affaire à des entreprises multinationales ?

Qu'enseigne-t-on aujourd'hui en la matière à l'École nationale de la magistrature (ENM) ? Les jurisprudences que vous avez citées font apparaître de grandes disparités dans l'appréciation des préjudices portés à l'environnement, ce qui tendrait à justifier la création de juridictions spécialisées.