Intervention de Sergio Coronado

Ancien déjà, ce débat met en lumière le retard pris par la France dans sa réflexion législative sur la reconnaissance du préjudice écologique, qu'il s'agisse de sa nomenclature ou de la nature de la réparation à y apporter. Ce retard est d'autant plus dommageable que de nombreux pays ont fait évoluer leur droit civil de l'environnement, notamment en Amérique latine où l'industrie extractive est au centre du développement économique. Qui plus est, notre société a bien pris conscience de l'enjeu et la jurisprudence a pris en compte ce préjudice dans plusieurs décisions.

La proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau avait cela de similaire avec celle déposée à l'Assemblée nationale qu'elle tendait à modifier le fameux article 1382 du code civil qui définit la responsabilité civile. Que pensez-vous de cette volonté de modifier un tel pilier de notre droit ?

Nombre de vos collègues – et sans doute partagez-vous leur avis – considèrent la jurisprudence Erika comme une vraie-fausse reconnaissance du préjudice écologique. Comme vous l'avez souligné, la fragilité d'une telle jurisprudence semble plaider en faveur d'une accélération des travaux législatifs en la matière. Je crois savoir, pour avoir organisé un colloque sur le sujet, que la garde des Sceaux a déjà pris des engagements qui se sont traduits par la mise en place du groupe de travail auquel vous avez participé. Or le calendrier du quinquennat est difficilement extensible, et ces engagements peinent à voir le jour. D'autre part, je crois me souvenir que, dans sa lettre de cadrage de janvier 2014 sur la loi de transition énergétique, Jean-Marc Ayrault avait fait figurer cette recommandation en toutes lettres.

D'après vous, quels sont aujourd'hui les freins à une décision de l'exécutif sur cette question ? En tout état de cause, ces réticences appellent une réaction rapide et concertée de l'ensemble des parlementaires, qui dépasse leurs divisions partisanes.