Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission auditionne aujourd'hui M. Laurent Neyret, professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles - Saint-Quentin, sur le thème du préjudice écologique. Spécialiste de la responsabilité civile, du droit de l'environnement et du droit de la santé, M. Neyret a écrit de nombreux articles et plusieurs ouvrages, dont le dernier, remis à la garde des Sceaux le 11 février dernier, a pour titre Des écocrimes à l'écocide - Le droit pénal au secours de l'environnement. S'agissant de la responsabilité environnementale, Laurent Neyret défend la réparation du préjudice écologique et propose la création d'un crime d'écocide pour les agissements volontaires à l'origine de graves dommages à l'environnement.

Le 23 octobre 2013, nous avions auditionné M. Yves Jegouzo qui, à la demande de la garde des Sceaux, avait présidé un groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique et rendu un rapport sur le sujet le 17 septembre de la même année. M. Laurent Neyret ayant participé à ce groupe de travail, l'annonce par Mme Christiane Taubira du dépôt prochain d'un projet de loi tendant à introduire la notion de préjudice écologique dans le code civil m'a conduit à proposer d'auditionner celui-ci.