Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale en rétablissement le mot « gravement » qui figurait à l’alinéa 7 de l’article 1er, dans la phrase : « La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. » Par son imprécision, ce motif faisait certes courir le risque d’utilisation de techniques très intrusives envers des militants politiques, associatifs ou syndicaux, mais, si la nouvelle rédaction a restreint l’objet de la disposition, passant de la paix publique à la sécurité nationale, elle n’évoque plus la gravité de l’atteinte.

Au cours de l’examen de ce texte, notre groupe va souvent aborder la question des définitions, qu’il souhaite précises et détaillées parce qu’il y a beaucoup de flou, et apporter plus de précision nécessite de mener à bien un travail parlementaire, y compris en séance. Même si ces points ont déjà été étudiés en commission, vous l’avez rappelé de nombreuses fois, monsieur Urvoas, nous allons continuer à y travailler dans l’hémicycle malgré tout. Dans son dernier rapport d’activité, la CNCIS recommandait de conserver la notion de gravité et de choisir des définitions précises et restrictives.