Intervention de Lionel Tardy

La liste des motifs pouvant justifier une surveillance rapprochée pose problème. Actuellement, celle liste est stabilisée. Lors des débats sur la loi de programmation militaire, je l’avais pourtant trouvée assez large : la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisée et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous. Pourtant, aujourd’hui, je m’en contenterais car vous voulez encore l’élargir. Plus les finalités sont vastes et floues, plus le nombre de personnes surveillées peut être important. Or, trop, c’est trop ! Les finalités prévues par cet article sont trop larges, notamment celle des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la nation – je passe sur le mot majeur.

Il faut revenir à la rédaction actuelle de l’article L. 241-2 du code de sécurité intérieur, c’est-à-dire la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France. On peut même ajouter le potentiel industriel. À ceux qui nous regardent, nous donnons sans doute l’impression de jouer avec les mots mais la notion de sauvegarde est plus restrictive et plus ciblée. Il faut donc la conserver.