Intervention de Isabelle Attard

Le Gouvernement propose d'augmenter le taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % dans un grand nombre de secteurs. Si cette augmentation est parfois justifiée, il est bien des secteurs où elle est particulièrement préjudiciable.

La France est la première destination touristique au monde, et c'est notre culture qui attire les touristes. Je ne donnerai qu'un seul exemple : des dizaines de milliers d'Américains sont venus sur la butte Montmartre dans le seul but de voir l'épicerie du film Amélie Poulain. La culture, en France, souffre pourtant d'un problème d'image : son coût est considéré comme un poids pour les finances publiques, alors qu'elle est un investissement et qu'elle crée de nombreux emplois.

Lorsque le Gouvernement propose d'augmenter la TVA sur la cession de droits patrimoniaux des oeuvres de l'esprit et sur tous les droits portant sur les oeuvres cinématographiques, c'est l'ensemble des acteurs de la culture qu'il va frapper. Les éditeurs publieront moins de livres, les commandes de spectacles vivants diminueront, le prix des abonnements et des billets augmentera, ce qui va nuire à l'accès de tous aux spectacles vivants, et donc à la création.

Ce sont aussi des réalisateurs qui ne trouveront pas de financement pour leur tournage, et cette situation sera aggravée par l'augmentation des droits d'entrée dans les salles de cinéma. Cette hausse de la TVA est donc préjudiciable à un grand nombre d'emplois et à la viabilité des structures culturelles les plus fragiles, qu'on oublie trop souvent derrière des industries bien plus voyantes.

De très nombreuses activités culturelles ont vu leur taux passer de 5,5 à 7 % en 2012. Comment peut-on, un an plus tard, même si la mesure ne doit entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2014, faire subir une nouvelle augmentation, qui représenterait un accroissement de 81 % ? Comment le Gouvernement peut-il afficher sa volonté d'offrir un accès à la culture pour tous et, dans le même temps, augmenter les droits d'entrée des parcs botaniques, des expositions, des musées, des salles de spectacle et de cinéma ? Nous nous posons les mêmes questions au sujet de l'avenir des télévisions locales. Mesdames et messieurs les députés, nous vous appelons à ne pas faire de l'exception culturelle française un vain mot et à maintenir le taux de TVA à 7 % pour tous ces secteurs.

S'agissant de la méthode, je ferai deux remarques. Pourquoi, d'abord, ne pas maintenir le statu quo et aborder la question de la TVA à l'occasion du débat sur l'exception culturelle française ?