Intervention de Marc Le Fur

J'ai bien compris que le rapporteur général ne veut pas bouger. Il n'empêche que le débat existe : à partir du moment où il y a un amendement gouvernemental, il n'est pas illégitime de vouloir le sous-amender.

L'amendement n° 350 , que je vous soumets, tend à résoudre, enfin, le problème de la vente alimentaire à emporter, sujet qui s'aggrave avec les dispositions que vous prenez. Jusqu'à maintenant, la TVA s'élevait à 5,5 % sur l'alimentation ordinaire et 7 % sur l'alimentation à emporter, soit un écart de 1,5 %. Demain, les taux s'élèveront respectivement à 5 et 10 %, soit 5 % d'écart.

Il faut absolument que nous résolvions ce problème, et mon idée est très simple. Prenons l'exemple d'un sandwich. Si on l'achète chez le boulanger et qu'il est impossible de le consommer sur place, il s'agit de vente à emporter et il est logique qu'on lui applique un taux de TVA de 5 %. En revanche, si on l'achète dans un lieu offrant une possibilité de consommation sur place, au McDo par exemple, alors on applique le taux de TVA sur la restauration à 10 %. Voilà un dispositif simple, objectif, qui peut être contrôlé et qui résulte d'une différence observable.

Il me semble indispensable que nous progressions sur ce sujet. Je rappelle que les taux de 5,5 % et 7 % ont été fixés par une directive illisible qui fait plusieurs dizaines de pages et qui ne résout aucun problème.