Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Je profite de mon intervention sur l’article 1er pour répondre à M. le ministre de l’intérieur, qui nous a apporté tout à l’heure un certain nombre de garanties orales en nous assurant que ce texte ne permettrait pas de surveiller les opposants politiques. J’en prends acte et j’aimerais pouvoir vous faire confiance, monsieur le ministre, mais je préférerais des garanties législatives. Or, en l’état actuel de la rédaction du texte, on peut craindre un certain nombre de dérives. Je pense notamment au champ d’action du renseignement, qui va s’étendre à « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions ». Pardonnez mon inquiétude mais, lorsque l’intégralité – ou presque – de la classe politique et le Gouvernement expliquent que le Front national n’est pas un parti républicain, comprenez que cette formulation extrêmement large puisse susciter chez moi une certaine forme d’inquiétude.

L’un des principaux problèmes posés par ce texte est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, censée être un garde-fou à la toute-puissance de l’État, est en réalité une commission fantoche,…