Intervention de Alain Marsaud

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi de m'exprimer ici, si je puis dire, en qualité d'ancien combattant. Ancien combattant parce qu'il y a quelques années, en 2006-2007, j'ai fait partie de ceux, rares dans cette assemblée, encore plus rares dans l'exécutif, qui se sont intéressés au fonctionnement des services de renseignement. J'avais été ainsi amené à proposer la création d'une commission parlementaire de contrôle des services de renseignement, car ils n'étaient ni contrôlés ni suivis.

Le verdict des urnes ne m'ayant pas été favorable, il se trouve que je n'ai pas pu poursuivre dans cette voie. La majorité de 2007 a décidé de créer une délégation, dont on ne sait pas trop l'objet : pas le contrôle, peut-être le suivi. Certains d'entre vous ici ont fait semblant d'en être satisfaits. Disons qu'elle permet au moins d'examiner le budget des services de renseignement et de passer quelques instants avec leurs responsables.

Aujourd'hui, je constate que tout le monde s'intéresse aux services de renseignement. Voici une vraie révolution ! C'est peut-être cela, le sens du « changement, c'est maintenant ».

Les maux dont souffrent nos services de renseignement ne datent pas de l'affaire Merah, ils remontent à une cinquantaine d'années. Cela a commencé avec l'affaire Ben Barka : le pouvoir politique a décrété que les services de renseignement, c'était sale et qu'on n'avait pas intérêt à mettre le nez dedans. Depuis, qu'il s'agisse des présidents de la République, des premiers ministres, des ministres de l'intérieur, des ministres de la défense ou du Parlement, personne n'est allé voir ce qui s'y passait. Ce, nonobstant la demande qu'ont pu formuler les responsables mêmes de ces services. Je peux vous l'assurer : en tant que rapporteur de la proposition visant à créer une commission de contrôle, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec nombre d'entre eux, et dans différentes autres fonctions, il m'est arrivé de fréquenter beaucoup de chefs de service.

Le renseignement en France est considéré comme suspect, à la différence des pays anglo-saxons où il est perçu comme une activité qui, à défaut d'être noble, est tout à fait avouable car elle sert l'intérêt général.

Je vous l'avoue, monsieur Cavard, je suis gêné car hésitant. Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, j'aurais bien aimé que cette commission d'enquête soit créée mais il se trouve que je suis aussi magistrat.