Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 37
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable, considérant que l’objet de l’amendement déborde le périmètre du projet de loi. Elle vous suggère de réitérer cette proposition dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
