Intervention de Christophe Caresche

Il a été relancé en permettant à neuf États de s'associer pour mettre en place cette taxe. L'austérité n'est plus le seul horizon de l'Europe. La France a su faire partager ses préoccupations. Loin d'être isolée, elle a rencontré l'adhésion de ceux qui pensent, au-delà des cénacles européens d'ailleurs, que la menace principale pour l'Europe est la récession et la déflation.

Mais la France a su entendre les préoccupations de ses voisins. L'autre grand acquis de ces sommets réside dans le renforcement de la solidarité financière.

Faisant droit aux préoccupations de l'Italie et de l'Espagne, le Conseil de la zone euro a décidé de permettre aux fonds de secours européens, aujourd'hui le FESF, demain le MES, d'intervenir pour soutenir directement les banques et les pays qui, malgré des efforts importants, sont soumis à des taux d'intérêts prohibitifs.

Cette décision est essentielle, car elle ouvre une perspective de garantie solidaire des dettes et elle permet de casser le lien entre les États et les banques. La France a été, là aussi, un acteur majeur du compromis qui s'est esquissé au sein du sommet de la zone euro puisqu'elle a été à l'origine de la solution retenue.

Certains, dans l'opposition – je l'ai encore entendu tout à l'heure –, ont critiqué la stratégie de la France, considérant qu'elle menaçait l'entente franco-allemande. La prudence aurait voulu qu'avant d'émettre un tel jugement sur le déroulement du Conseil, on attende sa conclusion ! Car, à l'évidence, les résultats obtenus valident l'approche française, au-delà même de ce qui était attendu.

En outre, je serais tenté de retourner la question : que se serait-il passé si la France avait suivi aveuglément l'Allemagne dans son refus d'avancer sur la voie de la croissance et de la solidarité financière ? L'Europe serait probablement en crise, les pays du Sud refusant le « diktat » franco-allemand. La France se serait coupée de ses voisins italiens et espagnols. Elle se serait isolée et n'aurait plus à ce jour aucune marge de manoeuvre. Beau résultat qu'auraient obtenu ceux qui prétendent aujourd'hui nous donner des leçons !

Il ne s'agit cependant pas de renoncer à l'entente franco-allemande qui reste structurante pour l'Europe. Mais elle n'est fructueuse que si elle est équilibrée. L'alignement de l'un sur l'autre ne sert pas l'Europe. Malheureusement, c'est ce que nous avons connu avec Nicolas Sarkozy. Ses relations avec l'Allemagne, souvent conflictuelles sur la forme, n'en aboutissaient pas moins paradoxalement à des positions de complaisance sur le fond. Si François Hollande apparaît respectueux sur la forme, il n'en reste pas moins ferme sur le fond.

Ces sommets se sont traduits incontestablement par un nouvel équilibre de la politique européenne. Celle-ci n'est plus seulement axée sur la discipline budgétaire et l'austérité. S'y ajoutent désormais un volet conséquent pour la croissance et un volet pour garantir la stabilité financière de la zone euro.

C'est à l'aune de ce nouvel équilibre que nous aurons à apprécier les textes que nous soumettra prochainement le Gouvernement pour ratifier l'ensemble des décisions qui viennent d'être prises aux fins de compléter le traité budgétaire, à travers, notamment, le pacte pour la croissance et l'emploi.

L'enjeu sera clair : soit nous considérons que cette réorientation est positive et qu'il faut l'accompagner en permettant à la France de continuer à peser sur l'orientation future de l'Europe, soit nous refusons cette étape, avec le risque de bloquer l'Europe et de nous isoler.

Au demeurant, nous n'avons jamais nié que la discipline budgétaire, dont on peut apprécier le rythme et l'ampleur, soit le corollaire de la solidarité financière. Il n'y a aucun reniement. Ce sont les résultats obtenus sur la croissance et sur la stabilité financière qui peuvent justifier aujourd'hui la ratification du traité budgétaire.

On aurait tort, cependant, de croire que ces sommets signent la fin de l'histoire. Beaucoup dépendra de l'application des décisions qui ont été prises et des débats qui naîtront autour des orientations retenues. D'ailleurs, d'ici au 9 juillet, l'Eurogroupe se réunira pour mettre en oeuvre les décisions sur la stabilité financière.

La commission des affaires européennes de notre assemblée – que vous avez l'honneur de présider, madame la présidente – peut aussi jouer un rôle dans le suivi de ces décisions et des questions ouvertes par ces conseils. Je voudrais en évoquer trois.

S'agissant du pacte pour la croissance et l'emploi, il faudra veiller à son exécution rapide et à ce que la France bénéficie pleinement des financements qui seront mis en place.