Intervention de Marisol Touraine

Je salue par conséquent la démarche de Jean-Louis Touraine : les dispositions qu’il a proposées nous permettront d’aller de l’avant pour résoudre le problème du manque d’organes à greffer.

Depuis la loi Caillavet, qui fut une grande loi, des progrès quantitatifs ont été accomplis. Il y avait moins de refus à l’époque, en 1976, sans doute parce que la relation entre le médecin et le malade était différente – le prélèvement pouvait souvent se faire d’autorité. Le taux de refus était moins important car l’on faisait moins participer les familles, l’on cherchait moins le consentement des patients. Or, des affaires ont marqué l’histoire, notamment celle de cet enfant dont la cornée a été prélevée sans que la famille y ait consenti, ce qui avait suscité beaucoup d’émoi dans notre pays. Dès lors une réflexion s’est engagée et a abouti, en 1994, à la création de l’Établissement français des greffes, qui s’est décliné en des formes successives pour aboutir aujourd’hui à l’Agence de la biomédecine.

Bref, le nombre de patients greffés augmente régulièrement, mais pas encore suffisamment – un peu plus de 3 500 en 1991, 5 600 en 2014 ; on estime que 52 000 personnes sont porteuses d’un greffon. Ce n’est pas assez, puisque 20 000 personnes sont sur les listes d’attente. Chaque semaine, des gens meurent parce qu’ils n’ont pas été greffés. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de cette situation. Nous ne pouvons pas accepter que le taux de refus de prélèvement d’organes reste stable à 33 %.