Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pour appuyer M. Sebaoun, il faut savoir qu’il est un certain nombre de professions, comme celle d’architecte, qui nécessitent un niveau de couverture extrêmement élevé en matière de responsabilité civile. Si on oppose à ces professionnels leurs antécédents médicaux, c’est l’exercice même de leur métier qui est compromis, alors que leur santé leur permet de continuer à exercer.

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