Intervention de Hélène Geoffroy

Je répondrai globalement, car ces trois amendements évoquent les mêmes inquiétudes et les mêmes questionnements. Nous savons tous combien ce sujet est sensible, compte tenu de l’histoire particulière qu’a connue la France sur la question du sang et des transfusions sanguines.

Mme la ministre avait expliqué très précisément dans quel cadre seraient prises ces ordonnances, et elle le rappellera peut-être. Les simplifications prévues visent à supprimer des procédures devenues obsolètes.

Dans le cadre des auditions que nous avons menées sur ce sujet, nous avons jugé, pour des raisons éthiques, qu’il fallait maintenir le caractère gratuit du don du sang, préserver la spécificité française consistant à ne pas rétribuer le don du sang. C’est pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement garantissant le caractère intangible des principes éthiques qui entourent le don, la collecte et la transfusion du sang en France.

Pour le reste, l’alinéa 17 vise à supprimer des procédures dont certaines sont devenues obsolètes, et, comme l’a rappelé Mme la ministre, à se mettre en conformité avec le droit communautaire, lequel dispose assez clairement qu’il n’y a pas lieu d’assouplir, d’une façon ou d’une autre, la législation relative à la transfusion sanguine.

La commission a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.