Intervention de Bernadette Laclais

Avis défavorable. Compte tenu de ce qui a été dit par M. Door, je suis un peu troublée par cet amendement. Les GHT sont avant tout une coopération conventionnelle, obligatoire pour les établissements publics. Ils ont vocation à promouvoir un projet médical partagé – c’est le terme qui a été retenu – et une mutualisation des moyens. Je suis convaincue que vous pouvez souscrire à cette perspective. L’objectif, c’est l’optimisation des ressources des hôpitaux publics dans l’intérêt général. Les établissements privés peuvent être partenaires d’un GHT au moyen d’une convention. Bien entendu, ces partenariats restent facultatifs : aucune disposition ne permet de les imposer aux établissements concernés. C’est en tout cas le sens de l’article 27.