Intervention de Bernadette Laclais

Les établissements publics de santé ont toujours été des acteurs essentiels de la vie des territoires, de par le service public qu’ils assurent et le facteur d’attractivité qu’ils représentent pour ces territoires. Cette caractéristique a justifié un droit spécifique et la création d’une fonction publique autonome de celles de l’État et des collectivités territoriales, ce qui traduit leur caractère quelque peu hybride.

Le présent amendement vise à rappeler l’importance de cette implantation locale et les spécificités juridiques qu’elle entraîne, notamment l’implication des collectivités territoriales dans leur gouvernance.