Intervention de Denys Robiliard

La loi HPST a fait disparaître la notion de service public hospitalier. Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111-1 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat.

Le présent amendement vise à rétablir le fait que l’hôpital prend bien en charge des personnes avec leur singularité, leur psychologie. Cela suppose une organisation et du personnel compétent.