Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas retenu cet amendement. Nous ne sommes pas insensibles à l’objectif poursuivi, mais la notion d’information relative à la santé doit correspondre au sens proposé par l’OMS, lequel couvre l’aspect que vous évoquez, monsieur le député.
