Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

La demande de Mme Orliac est tout à fait fondée, mais l’information sur les médicaments est d’ores et déjà prévue, comme l’a indiqué Mme la rapporteure.

Je profite de cette intervention pour répondre aux questions qui ont été soulevées. La mise en place d’un service d’information au public fournit aux Français, patients ou futurs patients, une information simple et accessible répondant aux questions qu’ils se posent en matière de santé.

Or nous ne partons pas de rien. Le pilotage, madame Le Callennec, incombera au ministère de la santé, qui pilote déjà le site « Médicaments » et le site « Transparence-Santé » – j’aurai l’occasion d’y revenir dans la suite de la discussion. Il existe donc bien un site sur les médicaments, madame Orliac ; je l’ai mis en place. Ce site précurseur a reçu, depuis le mois d’octobre 2013, plus de 780 000 visites. Le site « Transparence-Santé », quant à lui, en a reçu 190 000 depuis le mois de juillet 2014.

Il existe donc bien une demande d’information et de transparence, lesquelles doivent être fournies dans le cadre d’un service public, grâce auquel l’information est n’est pas orientée ; elle est garantie objective. Cette information, il faut soit aller la chercher – ce qui suppose de mettre à contribution les acteurs qui la détiennent –, soit la rendre accessible, car elle est présentée en termes trop techniques ou inadaptés aux demandes des gens. En effet, même si l’on trouve aujourd’hui, sur internet, une information institutionnelle, elle n’est pas toujours formulée de manière à répondre aux questions que se posent nos concitoyens dans leur vie quotidienne – comment faire face à telle ou telle maladie, comment un parent âgé peut-il bénéficier d’une prise en charge de proximité ?

J’espère avoir répondu à vos questions, mesdames les députées. Il s’agit de mettre en place un site gratuit comme le sont aujourd’hui les sites « Médicaments » et « Transparence-Santé ». Il s’agit donc, je le répète, d’un service public ; le ministère de la santé assure la mise en place du site et garantit l’accessibilité de l’information. Dans certains cas, il la rendra disponible, dans d’autres il la fera converger.

Pour en revenir à l’amendement de Mme Orliac, les produits de santé incluent les médicaments, lesquels disposent déjà d’un site dédié. Votre amendement présente donc une difficulté rédactionnelle. J’y serais favorable si nous parvenions à trouver une rédaction acceptable et fidèle à votre demande, mais en l’état il présente un risque juridique sérieux en raison de la redondance.

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