Intervention de Jacqueline Fraysse

je pense en effet que cette précision est tout à fait utile parce que l’hospitalisation sans consentement doit intervenir à proximité du lieu de résidence du patient si on veut permettre une bonne prise en charge. C’est aussi l’objectif de mon amendement no 1389 , mais il risque de connaître un sort délicat puisqu’il doit être examiné après le vote de l’amendement du Gouvernement…